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Occitabox

Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.occitabox.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société E-Novan  : société par actions simplifiée au capital de 3500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 897 509 394, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR60897509394 et dont le siège social se situe 9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES (ci-après « la société E-Novan).

Directeur de la Publication : Hugo Montesano.

Le Site est hébergé par la société Subbly.

 

Contact, commentaires, remarques et suggestions : contact@occitabox.fr

La société E-Novan a souscrit une assurance professionnelle auprès de la société Abeille Assurance.

Conditions générales de ventes

Conditions Générales

 

  1. Préambule

La marque Occitabox propose des services relatifs à la découverte des produits de la région Occitanie.

 

La société E-Novan exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de produits régionaux soigneusement sélectionnées auprès des producteurs labélisés. La réception des coffrets dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un livret de présentation édité par E-Novan.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

 

2.1.   «  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société E-Novan pour la marque Occitabox, afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

 

La société E-Novan propose Deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

 

* - Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »).

* - Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).

 

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

 

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

 

* - Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

* - Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

 

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société E-Novan pour la marque Occitabox, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société E-Novan du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société E-Novan sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

 

2.4.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

 

2.5.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

 

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.occitabox.fr ;

2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs labellisés sélectionnés par la société E-Novan ;

 

2.8.   « Produit » : désigne les produits sélectionnés par la société E-Novan ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

 

2.9.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société E-Novan aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

 

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.occitabox.fr ;

 

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.occitabox.fr.

 

  1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société E-Novan met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

  1. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

 

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

 

Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

 

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société E-Novan. Dans ce cas, la société E-Novan en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

 

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

 

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

 

 

  1. Ventes et Services aux particuliers 

La société E-Novan réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité.

 

La société E-Novan se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

 

  1. Accès et utilisation du Site

 

6.1.   La société E-Novan s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

 

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

 

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

 

6.3.  L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles.

 

L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société E-Novan, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

 

6.4.  La société E-Novan ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5.  La société E-Novan pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société E-Novan se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

 

6.6.  L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

6.7.  La société E-Novan ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification.

Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société E-Novan en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite.

 

La société E-Novan n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation. 

 

  1. Fonctionnement des Abonnements

 

7.1.   Description des Services

La société E-Novan propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

 

* > Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité des produits labélisés Sud de France et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de produits ou la souscription d’un Abonnement.

 

* > L'accès à la boutique en ligne de la société E-Novan permettant de commander des produits labélisés découverts grâce au Site E-Novan.

 

7.2.   Abonnements

La Société E-Novan propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

 

* > La réception de d'une bouteille ou plus par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société E-Novan avec l'aide d'un sommelier, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

* > La réception du magazine « In The Box », édité par la société E-Novan et comprenant notamment :

* > Présentation des producteurs présents dans la Box

* > Présentation des produits présents dans la Box

* > Des conseils recettes

* > Des idées d'accompagnement

* > Une interview d'un producteur

* > L'actu de l'Occitanie

* > Des objets et produits insolites autour de la gastronomie

* > L'accès à la boutique en ligne de la société E-Novan permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès et au Site E-Novan

* > Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client. 

 

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société E-Novan pour sa marque Occitabox, propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

 

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société E-Novan, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

 

7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société E-Novan avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

 

E-novan,

9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES

contact@occitabox.fr

 

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

 

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

 

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

 

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

 

7.6.  Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt-cinq (25) du mois en cours, le Client recevra les produits sélectionnés par la société E-Novan durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes.

 

Pour tout Abonnement souscrit le vingt-six (26) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les produits sélectionnés par la société E-Novan le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

 

7.7.  Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

 

Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

 

7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société E-Novan, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société E-Novan à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

 

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société E-Novan (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : E-Novan, 9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES

ou contact@occitabox.fr) avant le dernier jour du mois en cours.

 

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

 

7.9.  Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

7.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus. 

 

7.11. La société E-Novan se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société E-Novan en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

 

7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client          

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

 

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société E-Novan pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. 

 

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

 

7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois (3) mois de reports.

 

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société E-Novan pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

                                                                

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

7.14. Carte cadeau

Les Abonnements peuvent être vendus par la société E-Novan sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

 

L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l'Abonnement ne sera pas remboursable, sauf dans le cas d'offres "Séries Limitées" pour lesquelles les durées de validité sont indiquées explicitement ci-après.

 

Le Client ayant offert une « carte cadeau » bénéficient en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés à compter de la date d’achat de la « carte cadeau » et pendant une durée égale à celle de l’Abonnement à durée Déterminée prépayé associé à la « carte cadeau » acquise. 

 

  1. Parrainage

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement le code de parrainage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. 

 

Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un Abonnement recevra un bon de dix euros (10€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société E-Novan permettant de commander les produits découverts grâce à l'Abonnement et au Site www.occitabox.fr.

 

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur Abonnement, recevra un bon de dix euros (10 €) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société E-Novan et d'une durée de validité de trois (3) mois.

 

Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'un abonnement via la rubrique "S'abonner".

 

  1. Commandes de produit et accessoires (hors Abonnements)

La société E-Novan offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société E-Novan à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

 

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

 

La société E-Novan se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

 

La société E-Novan se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

 

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société E-Novan en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

 

  1. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société E-Novan, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

 

La société E-Novan pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client. 

 

  1. Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société E-Novan s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

 

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société E-Novan correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

 

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société E-Novan.

 

  1. Prix 

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

 

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit.

 

Ces prix s'entendent toutes taxes comprises  - sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison - et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). 

 

Dans le cas des produits commandés par des CE ou Associations, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société E-Novan prendra contact avec eux pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). 

 

Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus aux CE et Association où le Client devra s'acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients.

 

La société E-Novan n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société E-Novan conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

  1. Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

 

Une facture sera émise chaque mois par la société E-Novan et disponible sur le Compte Personnel du Client. 

 

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société E-Novan et sera disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.occitabox.fr.

 

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société E-Novan et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

 

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. 

 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site de la marque Occitabox s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Paybox System" proposé par la société Paybox System SAS, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. 

 

  1. Expédition et livraison

 

14.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société E-Novan.

 

Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt-cinq (25) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

 

Pour tout Abonnement souscrit le vingt-six (26) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

 

La société E-Novan fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le quinze (15) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

 

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société E-Novan à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client E-Novan Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

 

La société E-Novan s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

14.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

 

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

 

Les Produits sont livrés par la société E-Novan selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

 

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société E-Novan à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

Dans le cas particulier des primeurs, la livraison intervenant 2 ans après la commande initiale, le Client est tenu d'informer la société E-Novan  de toute modification des informations qui doivent permettre à la société E-Novan de reprendre contact avec lui avant la livraison afin qu'il s'acquitte des frais de livraison et de la TVA sur les produits commandés.

 

En l'absence de réponse du Client via les informations de contact fournies la commande sera considérée comme annulée par le Client. 

 

  1. Garanties

 

15.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles et produits tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. 

 

15.2. Altération des Produits 

Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de E-novan, à l’adresse suivante : E-novan, 9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article 15.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

 

15.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société E-Novan par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

E-novan,

Service Client,

9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES

contact@occitabox.fr

 

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

 

La société E-Novan proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société E-Novan pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

 

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

  1. Droit de rétractation

 

16.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

16.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

 

16.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : E-novan - Service Client - 9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES, ou par courrier électronique à contact@occitabox.fr.

 

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

 

16.4. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation est exclu pour la vente en primeur, puisque relevant du régime des contrats de fourniture de biens dont le prix dépend de la fluctuation du marché.

 

  1. Données Personnelles 

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société E-Novan sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

 

  1. Propriété Intellectuelle

 

18.1. La marque "Occitabox" est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) respectivement sous les numéros 3786259 et 14187678. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "Occitabox" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société E-Novan.

 

18.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

 

18.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

 

18.4. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société E-Novan (contact@occitbox.fr). 

 

18.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

  1. Liens, sites Internet tiers et partenaires

 

19.1. La société E-Novan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

19.2. La société E-Novan n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

19.3. La société E-Novan n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus. 

 

19.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société E-Novan ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

  1. Offres promotionnelles

Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Clients dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

 

  1. Responsabilité et force majeure

La société E-Novan garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, la société E-Novan ne saurait être responsable : 

 

* - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

* - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

 

La société E-Novan ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

 

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

 

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société E-Novan contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

 

La société E-Novan ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

  1. Droit applicable - Règlement des litiges 

 

22.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

22.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

 

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société E-Novan est joignable aux coordonnées suivantes :

 

Courrier : E-Novan, Service Client, 9 B rue Alfred de Musset, 30000 NIMES Tel : 06.65.90.73.30 du lundi vendredi de 10H à 13H

Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) contact@occitabox.fr

Informations légales

Informations légales

 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.

Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.occitabox.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION.